BIANCA MARIA PALACE HOTEL MILAN
NOTICE D’INFORMATION SUR LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL


Ce document décrit les modalités et les finalités du traitement des données à caractère personnel mises en place par Blu Seven S.r.l., en qualité de responsable du traitement (ci-après, également le « Responsable » ou « BS »), ayant trait aux services de réservation fournis à travers le site internet www.biancamariapalace.com (« Site ») ou à travers des sites de tiers, ainsi que toute autre information requise aux termes de la loi, y compris les informations sur les droits de la personne concernée et sur leur exercice.
Le Règlement (UE) 2016/679 en matière de protection des données à caractère personnel (ci-après, le « Règlement ») établit des règles relatives à la protection des personnes physiques quant au traitement des données à caractère personnel, ainsi que les règles relatives à la libre circulation de ces données et protège les droits et les libertés fondamentales des personnes physiques, avec une référence particulière au droit à la protection des données à caractère personnel.
L’art. 4, n° 1 du Règlement prévoit que l’expression « Donnée à caractère personnel » se rapporte à n’importe quelle information qui concerne une personne physique ou identifiable (ci-après, la « Personne Concernée »).
Le « Traitement » signifie au contraire toute opération ou ensemble d’opérations, effectuée avec ou sans le recours à des procédés automatisés et appliquée aux Données à caractère personnel ou ensembles de Données à caractère personnel, comme la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication à travers la transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, la comparaison ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction (art. 4, n° 2 du Règlement).
Aux termes des art. 12 et suivants du Règlement, il est prévu en outre que la personne concernée doit être informée sur les informations se rapportant (i) aux activités du traitement qui sont accomplies par le Responsable du traitement et (ii) aux droits des personnes concernées.

• FINALITÉS DU TRAITEMENT ET BASE JURIDIQUE
  Le traitement vise:
  • la fourniture correcte des services de réservation à travers le site ou à travers les sites de tiers avec lesquels le responsable a signé un contrat (« Services »),
  • pour satisfaire aux demandes d’information parvenues à travers le site,
  • all’adempimento degli obblighi previsti da leggi, regolamenti in materia civilistica, fiscale e contabile, nonché per dare attuazione a disposizioni impartite da autorità a ciò legittimate dalla legge o da organi di vigilanza e controllo,
  • l’accomplissement des obligations prévues par les lois, des règlements en matière civile, fiscale et comptable, ainsi que pour appliquer les dispositions données par les autorités habilitées à cet effet par la loi ou par les organes de surveillance et de contrôle, pour l’envoi de messages promotionnels, à l’aide de courriels, aux personnes concernées sur les services similaires à ceux qui ont déjà été achetés, restant entendu la faculté de la personne concernée de manifester sa volonté de ne pas recevoir les messages susdits
  • pour l’envoi de mails, de la part du Responsable, de communications se rapportant à des initiatives promotionnelles et de marketing du responsable, avec le consentement exprès de la personne concernée.
  Du moment que le traitement des Données à caractère personnel différentes des catégories particulières des données à caractère personnel, pour les finalités visées aux points (i), (ii), (iii) susmentionnés, est nécessaire pour la fourniture des services et pour l’accomplissement d’obligations légales, le consentement de la personne concernée n’est pas requis. Le traitement des données pour les finalités visées au point (iv) est considéré comme étant autorisé aux termes de la décision du Garant pour la protection des données à caractère personnel du 4 juillet 2013 n° 330.
• MODALITÉS DU TRAITEMENT ET CONSERVATION
  Conformément à l’art. 5 du Règlement, les Données à caractère personnel faisant l’objet de traitement sont:
  • traitées légalement, correctement et de façon transparente vis-à-vis de la personne concernée;
  • collectées et enregistrées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes et, par la suite, traitées en termes compatibles avec ces finalités;
  • appropriées, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire par rapport aux finalités pour lesquelles elles ont été traitées;
  • exactes et, si besoin est, actualisées;
  • traitées de façon à garantir une sécurité appropriée;
  • conservées sous une forme qui permet d’identifier la personne concernée pendant une période de temps ne dépassant pas la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été traitées.
  Les Données à caractère personnel seront traitées par le Responsable avec des moyens automatisés et non ; la conservation sous forme électronique des Données à caractère personnel a lieu à travers des serveurs sûrs situés dans des zones d’accès contrôlé et munies d’accès limités. Des mesures de sécurité spécifiques sont respectées pour éviter la perte des données, leur utilisation illicite ou incorrecte et les accès non autorisés.
• NATURE DE LA COLLECTE DES DONNÉES. CONSÉQUENCES D’UN ÉVENTUEL NON APPORT MANQUÉ.
  • 3.1 L’apport des Données à caractère personnel pour les finalités visées au point (i), (ii) e (iii) du paragraphe 1 est obligatoire pour bénéficier des services du Responsable. Le non-apport des données pourrait déterminer, en conséquence, l’impossibilité de la personne concernée de bénéficier des services.
  • 3.2 L’apport des Données pour les finalités visées au point (iv) du paragraphe 1 permet à la personne concernée d’envoyer ses communications se rapportant aux initiatives promotionnelles et de marketing aux personnes concernées. L’éventuel refus de recevoir ces communications, de la part de la personne concernée, détermine l’impossibilité de les transmettre de la part du Responsable.
  • 3.3 L’apport des Données pour les finalités visées aux points (v) du paragraphe 1 est facultatif et, en conséquence, le refus de l’utilisateur d’apporter ses données ne détermine pas de conséquences.
• CONSERVATION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL.
  • 4.1 Les Données à caractère personnel sont conservées pendant le temps strictement nécessaire pour réaliser les objectifs pour lesquels elles ont été collectées et soumises au Traitement. En ce qui concerne, notamment, les finalités visées aux points (i), (ii) et (iii) du paragraphe 1, les Données à caractère personnel seront conservées uniquement pour procéder au traitement en vue de la gestion correcte des services et pour satisfaire aux demandes d’information parvenues à travers le site. En ce concerne, au contraire, les finalités visées au point (iv) du paragraphe 1, les Données à caractère personnel seront traitées aussi longtemps que la personne concernée n’aura pas exercé son droit d’opposition ou n’aura pas révoqué son consentement au traitement. En ce qui concerne le point (v), les Données à caractère personnel seront traitées pendant une période maximale de 24 mois.
  • 4.2 Il est entendu toutefois qu’une fois que les finalités du traitement seront épuisées ou bien en cas d’exercice du droit d’opposition au traitement ou de révocation du consentement donné, le Responsable sera quoi qu’il soit légitimé à conserver ultérieurement les Données à caractère personnel, entièrement ou en partie, pour certaines finalités, comme faire valoir un droit en justice (par exemple, dans le cas d’éventuelles contestations par rapport aux activités accomplies par le Responsable).
• COMMUNICATION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL.
  Les Données à caractère personnel seront accessibles aux sous-traitants du Traitement et aux collaborateurs externes.
• DIFFUSION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL.
  Les Données à caractère personnel ne sont pas sujettes à la diffusion
• TRANSFERT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL À L’ÉTRANGER.
  Les Données à caractère personnel ne seront pas soumises au transfert en-dehors de l’Union Européenne.
• DROITS DE LA PERSONNE CONCERNÉE.
  La personne concernée pourra accéder à tout moment aux Données à caractère personnel pour les corriger, les effacer et, en général, exercer tous les droits qui lui sont expressément reconnus aux termes de la règlementation applicable en matière de protection des Données à caractère personnel, et dans le détail : le droit d’obtenir la confirmation de l’existence ou non des Données à caractère personnel et leur communication sous une forme intelligible, le droit d’en connaitre l’origine, les finalités et les modalités du Traitement ; le droit d’obtenir l’indication des données d’identification du Responsable, des sous-traitants du traitement et des personnes ou des catégories de sujets auxquelles les Données à caractère personnel peuvent être communiquées ; le droit de vérifier l’exactitude des Données à caractère personnel ou d’en demander l’intégration ou la mise à jour ou bien la rectification ; le droit de demander l’effacement, la transformation sous forme anonyme ou le blocage des Données à caractère personnel traitées en violation à la loi, ainsi que leur limitation aux termes de la loi et de s’opposer en tout cas, entièrement ou en partie, pour des raisons légitimes à leur traitement ; le droit à la portabilité de ses Données à caractère personnel, ainsi que le droit de faire une réclamation, une signalisation ou un recours au Garant, pour la protection des données à caractère personnel, lorsque les conditions sont réunies. La règlementation applicable reconnait, en outre, le droit des personnes concernées de s’opposer au traitement des Données à caractère personnel pour les finalités visées au point (iv) du paragraphe 1 du présent document d’information, ainsi que le droit de révoquer son consentement au traitement des Données à caractère personnel à tout moment, sans que ceci ne compromette, toutefois, la licéité du traitement mis en place par le responsable sur la base du consentement donné avant la révocation.
• RESPONSABLE DU TRAITEMENT.
  Le Responsable du Traitement est Blu Seven S.r.l., dont le siège social est sis en Italie, Piazza Cadorna, 6-20123, Milan.
• Communication et exercices des droits de l’Intéressé.
  Pour exercer les droits visés au paragraphe 8, l’Intéressé peut s’adresser à tout moment au responsable du Traitement en écrivant un courriel à privacy@biancamariapalace.com.